Le site internet accessible à l’adresse https://www.athospatrimoine.fr/ (ci-après : le « SITE ») est édité par :
ATHOS PATRIMOINE :
SAS au capital de 60 000,00 €
RCS Paris N°800 624 157
Code APE (NAF) 6619B
N° TVA : FR 96 800 624 157
Siège social : 22 rue de l’Arcade – 75008 PARIS (France)
Directeur de la publication : Mme Catherine Perrin
Numéro de téléphone : 01 53 75 15 12
Adresse électronique : accueil@athospatrimoine.fr
REALISATION ET HEBERGEMENT :
Le Site est conçu et développé par la société Z-INDEX SAS – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC – France.
Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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Objet du site
Le site www.athospatrimoine.fr est un site strictement d’information dont le but est de présenter l’activité de la société ATHOS PATRIMOINE. Toutes les informations données sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par ATHOS PATRIMOINE. Aucune information contenue dans ce site ne constitue une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement, une offre de produits ou services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à la transaction de produits de gestion ou d’investissement.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant sur support durable est adressée à :
ATHOS PATRIMOINE, Catherine PERRIN – Tél. : 01 53 75 15 12 – 22 rue de l’Arcade 75008 Paris –
Courriel : catherine.perrin@athospatrimoine.fr.
ATHOS PATRIMOINE s’engage à :
• Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• Puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS
CEDEX 02
Au titre des autres activités :
CMAP – Service Médiation de la consommation consommation@cmap.fr
39 avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, ATHOS PATRIMOINE est susceptible de procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ATHOS PATRIMOINE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre ATHOS PATRIMOINE et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de ATHOS PATRIMOINE sont les suivants :
Catherine PERRIN – Tél. : 01 53 75 15 12 – 22 rue de l’Arcade 75008 Paris – Courriel : catherine.perrin@athospatrimoine.fr.
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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